Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Offres et prix

Foundrio est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée.

Les prix affichés sont des prix nets : c'est le montant que vous payez, sans TVA à ajouter. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA et ne facture donc aucune taxe sur la valeur ajoutée. Si l'éditeur devient redevable de la TVA, notamment en cas de dépassement des seuils légaux ou de changement de forme juridique, l'évolution de prix qui pourrait en résulter vous sera notifiée dans les conditions de l'article 6, avec la faculté de résilier sans frais.

2. Fonctionnement des crédits

• Un crédit correspond à une vidéo publicitaire générée avec succès.
• Les crédits sont attribués au début de chaque période de facturation et ne sont pas reportés d'une période à l'autre.
• Un crédit est réservé au lancement de la génération. Si la génération échoue pour une cause qui ne vous est pas imputable, le crédit est automatiquement remboursé sur votre solde, sans démarche de votre part.
• La génération de stratégies de campagne ne consomme pas de crédit vidéo ; elle est soumise à un plafond mensuel propre à chaque plan.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Lucas Maitre EI ne reçoit, ne traite ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle.

En cas d'échec de paiement, l'attribution des crédits est suspendue. Vos données et vos campagnes restent accessibles ; le service reprend dès la régularisation.

Chaque paiement, abonnement comme rachat de crédits, donne lieu à une facture émise au nom de l'éditeur et consultable depuis votre espace de facturation. Un seul abonnement peut être actif par compte : le changement de plan s'effectue depuis l'espace de facturation, au prorata de la période en cours.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation, en un clic, sans motif ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès et vos crédits jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Après résiliation, votre compte bascule automatiquement sur le plan gratuit ; vos campagnes et vidéos passées restent consultables.

5. Droit de rétractation

Foundrio s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation ne s'applique donc pas de plein droit.

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ; en demandant l'exécution immédiate du service, vous acceptez que ce droit s'éteigne dès l'exécution complète de la prestation.

6. Modification des prix et changement d'éditeur

Toute évolution tarifaire, y compris celle résultant de l'assujettissement de l'éditeur à la TVA, vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application. Vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

L'activité peut être transférée à une société constituée par l'éditeur, par exemple lors de la transformation de l'entreprise individuelle en société. Vous acceptez dès à présent que votre contrat soit alors poursuivi par cette société, aux mêmes conditions (article 1216 du Code civil). Ce transfert vous sera notifié par email au moins 30 jours avant sa date d'effet, avec la faculté de résilier sans frais avant cette date.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@foundrio.ai. Nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés.